Conditions Générales de Vente (CGV)
Vente réservée aux majeurs (18+). Fumer nuit gravement à la santé.
Éditeur : RS-SHOP (SARL) — Site : CigHouse.ma — Mise à jour : 03 septembre 2025
- 1. Objet
- 2. Produits
- 3. Prix
- 4. Commande
- 5. Paiement
- 6. Livraison
- 7. Droit de rétractation
- 8. Retours & remboursements
- 9. Garanties
- 10. Responsabilité
- 11. Données personnelles
- 12. Propriété intellectuelle
- 13. Force majeure
- 14. Loi applicable & litiges
- 15. Modifications des CGV
1. Objet
Les présentes CGV encadrent les ventes réalisées via CigHouse.ma entre RS-SHOP et tout client majeur.
2. Produits
Produits du tabac, accessoires, cadeaux, casquettes et fournitures liées au tabac. Les photos et descriptifs sont indicatifs ; des écarts minimes peuvent survenir.
Disponibilités : visibles sur chaque fiche produit. En cas d’indisponibilité post-commande, RS-SHOP vous proposera un échange, un avoir ou un remboursement.
3. Prix
Prix en MAD (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire. RS-SHOP peut réviser ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commande
- Ajout des produits au panier et vérification.
- Validation après acceptation des CGV et confirmation des informations (adresse, téléphone…).
- Réception d’un e-mail de confirmation : preuve du contrat.
RS-SHOP se réserve le droit de refuser toute commande légitimement suspecte (fraude, non-majorité, anomalie…).
5. Paiement
Moyens acceptés : carte bancaire, virement, paiement à la livraison (si proposé) ou tout moyen affiché lors du checkout. Le traitement de la commande débute après paiement effectif (hors contre-remboursement).
6. Livraison
Zones, transporteurs et délais indicatifs affichés lors de la commande. Frais calculés selon adresse/poids/transporteur.
À la réception : vérifiez l’état du colis. En cas d’avarie ou perte, émettez des réserves immédiates auprès du transporteur et informez-nous via rsshop.td@gmail.com sous 48 h.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Délais indicatifs | [ex. 24–72 h Maroc] |
| Frais | [ex. selon ville/poids] |
| Suivi | Numéro de suivi communiqué par e-mail/SMS |
7. Droit de rétractation
Délai légal : 14 jours à compter de la réception (produits non ouverts, non utilisés, en état d’origine). Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.
Exceptions usuelles (à adapter selon la loi et vos pratiques) : produits descellés/consommables pouvant porter atteinte à l’hygiène, articles personnalisés.
8. Retours & remboursements
Après réception et contrôle, remboursement sous 14 jours via le mode de paiement initial, frais de livraison initiaux exclus (sauf défaut/erreur de notre part).
9. Garanties
Garanties légales contre les vices cachés et défauts de conformité. En cas de produit défectueux : réparation, échange ou remboursement selon le cas.
10. Responsabilité
Responsabilité limitée au montant de la commande concernée pour les dommages directs. RS-SHOP n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chance, de données, etc.).
11. Données personnelles
Traitement nécessaire à la gestion des commandes et obligations légales, conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Les éléments du site demeurent la propriété exclusive de RS-SHOP et/ou de ses partenaires.
13. Force majeure
Ni le client ni RS-SHOP ne seront responsables en cas d’évènement de force majeure (guerre, grève, panne majeure, catastrophe, etc.).
14. Loi applicable & litiges
Droit marocain. Tribunaux marocains compétents.
15. Modifications des CGV
RS-SHOP peut modifier les CGV à tout moment. La version opposable est celle en ligne à la date de commande.